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<SGDTEKST>
<p>91</p>
<p>24STE ZITTING. — 19 DECEMBER.</p>
<p>Verslagen nilgebragt door de Commissie voor de</p>
<p>verzoekschriften.</p>
<p>devons pas réveiller l'attention Jo Vos Nobles Puissances ; l'intérêt général l'élève et la soutient au plus haut degré. Les voies de terre et d'eau, en d'autres termes, les routes, les canaux et les rivières navigables, peuvent être comparées aux ar­tères et aux veines des corps animés. Comme la vie et la santé du corps de l'homme dépendent de la circulation régulière du sang, et par conséquent de l'entière et parfaite conformation des artères et des veines, de même la vie, et la prospérité des corps politiques dépendent du bon état des voies d'eau et de terre, par lesquelles s'opère la circulation de tous les éléments de la prospérité générale. Nous avons déjà beaucoup de grandes routes; il faut se hâter surtout d'améliorer les communications par des branches nouvelles. Le pétitionnaire sollicite une loi qui autorise les communes d'ap­pliquer les fonds pro venus et à provenir de l'aliénation faite, sous le régime de la France, de leurs biens communaux à l'ouverture de nouvelles branches de routes, ou à l'amélioration de celles qui existent déjà. Assurément il serait difficile de faire un emploi plus avantageux du prix des ventes, car les communications avec les grandes voiries contribuent directement à donner une nouvelle valeur à tous les produits du sol et de l'industrie. Le voeu du pétitionnaire s'étend même à des aliénations ulté­rieures dont les prix seraient employés à la même destination. Le pétitionnaire fait observer que l'Etat, qui recevra un ac­croissement de finances, par la multiplication des routes latérales et secondaires, devrait contribuer à la dépense dans une propor­tion équitable, et que la législation en pourrait consacrer le principe. Il fait observer aussi que la législation doit exciter le zèle des riches particuliers, et des associations ou compagnies spéciales, et même les seconder par des subsides, afin qu'ils entreprennent des embranchements de route, dans leurs intérêts privés toujours liés essentiellement à l'intérêt général de l'Etat. Mais (c'est son observation littéralement) ces dispositions, ces encouragements n'auraient que de faibles résultats sans l'exemple, qu'il réclame, d'une restitution prompte et plenière, soit aux communes, soit aux sociétés, soit aux particuliers, des routes qu'ils ont ouvertes ou améliorées en vertu d'octrois émanés légale­ment de l'autorité souveraine. La navigation est le dernier, et le plus important objet de la pétition de M. Barthélémy. Il se plaint principalement des moulins établis sur plusieurs rivières, qui seraient rendues navigables depuis longtemps sans les indemnités très élevées, que réclament les propriétaires des usines, chaque fois que l'administration générale s'occupe de créer une nouvelle navigation fluviale. Il invoque le principe qu'un cours d'eau, susceptible d'être rendu navigable, appartient à la souve­raineté de l'État, et par conséquent, est inaliénable pour tout autre service: qu'ainsi les concessions du cours de semblables eaux, pour érection de moulins, sont temporaires de leur nature et prennent fin, de plein droit, lor-que le moment opportun est venu de tirer du cours d'eau sa véritable et imprescriptible destination, la navigation fluviale; et tempérant lui même la vigueur de-ce prin­cipe, il fait observer que du moins les propriétaires de semblables moulins pourraient être dédommagés par des octrois pour opérer la mouture par mécanismes à vapeur. Depuis vingt-cinq ans l'autorité suprême, et toutes les magis­tratures, qui en partagent l'exercice, ont été distraites par les ré­volutions et les guerres, de la surveillance sur le cours des eaux; les meuniers en ont abusé pour élever les radiers des tenues des eaux; de là cet envasement presque général des lits de nos rivières et de nos ruisseaux, qui a causé, durant l'été de cette année, des pertes si sensibles, sur les prairies et les terres riveraines, pertes qui sans exagération, s'élèvent en plusieurs contrées, à la ' valeur entière des moulins. Les mécanismes mus par l'action de la vapeur ont fait depuis un demi-siècle des progrès si rapides, que l'époque est arrivée où tous les moulins d'une ville même très populeuse peuvent être remplacés par un seul mécanisme à vapeur. Comment Bruxelles, cette cité ancienne, patrie des arts et de la civilisation, ne donne-t-elle pas l'exemple de démolir tous ses moulins qui ra­lentissent et obstruent le cours des eaux de la Senne, pour les remplacer par un mécanisme à vapeur, construit au centre de toutes les communications? Douze ou dix-huit paires de meules provenant des carrières d'Andernach, placées dans un même local, mues par un seul cylindre à double effet, feraient le service des boulangeries, des brasseries et des distilleries de toute la ville. Une de ces paires de meules, employée exclusivement à moudre l'orge et l'avoine, livrerait à la consommation des ménages malaisés l'orge et l'avoine perlées, qui donnent des soupes économiques, saines et agréables, autant que nutritives.</p>
<p>L'oeil du perfectionnement, le regard continuel de l'économie et de la surveillance, conduiraient, de proche en proche, à l'amélio­ration, à la fidélité et au bon marché des moutures. Un arrêté récent du Roi invita les administrations municipales à reporter sur la mouture le déficit que causera la réduction de plusieurs articles de leurs octrois. Si le moulage était concentré dans un seul local, l'octroi sur la mouture produirait beaucoup, sans grever le contribuable, qui retrouverait dans la suppression des abus une ample compensation, et vraisemblablement un bénéfice. La vapeur, concentrée sous le dôme de la chaudière du méca­nisme, offrirait gratuitement un calorique capable de réaliser le projet, déjà tant de fois proposé, de tirer des os séparés des viandes de boucheries, du bouillon et de la graisse, que la pitié distri­buerait journellement dans les hôpitaux, et aux ménages indigents. Mais nous sommes allés trop loin, et nous avons à vous remercier de votre indulgence à nous entendre. Il est manifeste, que la pétition de M. Barthélémy présente à Vos Nobles Puissances plusieurs points qui sont dans le domaine de la législation, et qu'ainsi il y a lieu d'en ordonner le dépôt au greffe, où les membres de la Chambre, qui se proposeraient d'exercer la prérogative consacrée par l'art. 114 de la Loi Fon­damentale, pourront en faire une étude plus approfondie. Toutes fois votre Commission fait observer, que, d'après notre Constitution , et les règlements y relatifs, les communes du Royaume peuvent obtenir du Roi, par l'intermédiaire des Etats-Provinciaux, d'employer pour la construction ou l'amélioration des embranche­ments de routes, et des chemins vicinaux, non-seulement l'emploi du prix des ventes déjà faites de leurs biens communaux; mais même l'autorisation de faire de semblables ventes. Et, à l'égard des moulins qui feraient obstacle à l'établissement d'une navigation fluviale, l'art. 164 de la Loi Fondamentale y a pourvu, en établissant la base des expropriations pour cause d'utilité publique. (1)</p>
<p>De heer de Hoffschmldt, lid der Commissie:</p>
<p>V. Uwe Commissie heeft de eer bij deze aan U Edel Mogenden verslag te doen van een verzoekschrift, hetwelk U Edel Mo-genden behaagd heeft aan haar te verzenden in uwe vergadering van den 26sten der jongst verloopen maand, van dat namelijk, ingezonden door de heeren Burnet en Ie Jeune, vrederegter en griffier van het Vredegeregt van bet kanton Palisaux, in het Groot-Hertogdom Luxemburg. Zij vragen aan U Edel Mogenden, op hoedanige wijze zij be­taling kunnen erlangen van hun tractement over de jaren 1806 en 1807, en acht maanden van het jaar 1808, welk tractement werd gaassigneerd op do gemeente-ontvangsten van het kanton, geli­quideerd door den onder-prefect in 1809, en goedgekeurd door den prefect; terwijl deze gemeenten vijf à zes duizend franken ten achteren zijn, en die niet kunnen afdoen, aangezien de beslui­teloosheid der gestelde magten, om de middelen, tot uitdelging dier schulden, in het werk te stellen. Zij verzoeken van U Edel Mogenden eene beslissende uitspraak, welke zij, zeggen zij, sedert zestien jaren niet kunnen erlangen. Uwe Commissie heeft de eer, U Edel Mogenden voor te stellen, dit verzoekschrift te doen nederleggen ter griffie.</p>
<p>De Vergadering vereenigt zich achtereenvolgens met de bij deze rapporten voorgestelde conclusien, en wordt gescheiden tot den volgenden dag, des middags ten twaalf ure.</p>
<p>(i) Onder het in het Franseh opgestelde Verslag stond de volgende aantcekening : • Approuvé en séance de la Commission du 17 et 18 Déeembre 1816.</p>
<p>{Signé) GESDECIEX.</p>
<p>{Signe) X. WASSEICE.</p>
<p>»</p>
<p>MEXELEBKAMP.</p>
<p>1 VAN SuCIITELEN TOT ÖE IIAEUE. Quoique d'avis différent.</p>
<p>Quoique d'avis différent.</p>
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