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<SGDTEKST>
<p>313</p>
<p>(A0, xxvm.)</p>
<p>XXVIIT.</p>
<p>Verdrag gesloten met Pruisaen over de grensscheiding van den</p>
<p>Beneden-Rhijn.</p>
<p>(Tractaat.)</p>
<p>et se dirigera vers le nord en longeant la lisière gauche de la route de Stokman à Eltcn, jusqu'au milieu ou à l'axe du ruisseau dit la Wildt, laissant cette route dite Postweg, avec le pont sur la Wildt, en entier à la Prusse, et la partie d'Elten, située eDtre ce Postweg, le Ober Spyk, le vieux Rhin et la Wildt, aux Pays-Bas. Les sujets Prussiens auront la faculté de passer librement les digues du Spyk, et réciproquement le dit Postweg restera toujours libre et ouvert aux sujets des Puys-Bas.</p>
<p>Art. 5. La ligne de démarcation suivra l'axe du ruisseau la Wildt jusqu'au vieux Rhin et longera de là le territoire d'Klten, à la rive droite du vieux Rhin, et l'étang, dit le Kam, jusqu'au Zomerdam de Steinward ; de manière que le Kam et le Houbergsche Fàhrhaus, avec les maisons jusqu'à la limite d'Elten, appartiendront au Royaume des Pays-Bas. Arrivé au Zomerdam, qui reste en entier à la Prusse, elle longera le talus extérieur à une distance de douze pieds, (mesure de Rhin lande.) jusqu'aux anciennes limites méridionales de la seigneurie de Grondstein, et suivra ces limites le long de la rive droite du vieux Rhin jusqu'au dessous de la prairie, appartenante à la maison dite Waartmanshoff, de manière que la partie de Kykuit, située entre la dite piairieet le vieux Rhin, appartiendra au Royaume de Prusse. Puis la ligne suivra le fossé occidental de cette prairie jusqu'au chemin faisant le prolongement du Zomer-kade, et elle longera ce chemin, dans la direction du nord, jusqu'au premier fossé à droite, et suivra ce fossé, ainsi que le fossé méridional de la prairie dite Smitsweide, jusqu'à une distance de trois verges (mesure de Rhinlande) du fossé oriental de la même prairie. De ce point la limite se dirigera parallèlement au dit fossé oriental, jusqu'aux limites septentrionales de Grondstein, de manière que le Steenwaard, avec le Zomerdam, la seigneurie de Grondstein et le fossé oriental du Smitsweiile, avec les trois verges au delà, pour en faire un chemin conduisant sur la route de Zevenaar à Elten appartiendront an Royaume de Prusse; — et le Kribraeesters-weide, les Meuvenpollen, et la partie du Noteboomsche polder, où le déversoir du Lymers se trouve, en entier au Royaume des Pays-Bas.</p>
<p>Art. 6. Ensuite la ligne de démarcation longera les limites septentrionales de Grondstein jusqu'à une terre appartenante à l'église d'Elten, située entre la route de Zevenaar à Elten et la pointe avancée de Grondstein. — De là elle suivra les anciennes limites entre Elten et le Lymers et se dirigera en ligne droite sur l'ancienne frontière de Gueldre, de manière que les maisons de Velthuizen restent à la Prusse, et la pointe avancée, formée par l'ancienne limite à gauche, aux Pays-Bas. Enfin elle longera les limites entre les territoires d'Elten et du prévôté d'Emmerick, et ceux de Beek et 's Heerenberg, telles qu'elles se trouvaient en 1795, jusqu'au ruisseau dit la Wildt.</p>
<p>Art. 7. De la Wildt elle se dirigera vers l'orient par;le milieu ou l'axe de ce ruisseau et du Bergsche Wetering jusqu'au landweer ou schouwgraaf de Netterden, et suivra également le milieu de ce schouwgraal (Schaugraben) jusqu'à l'écluse à construire dans le Zomerdam de Klein Netterden. Cette écluse restera toute eniièie à la Prusse, et après en avoir fait le tour, la ligne suivra le milieu du fossé d'écoulement à creuser jusqu'à l'ancienne limite entre les deux Royaumes, à l'est du landweer de Hetter. Par cette détermination, le terrain dans lequel se trouve le Linthorst, le Bosch, le Botberg, Klein Netterden, Speelberg, Borghees, etc., et qui est situé entre les anciennes limites de Huitum et d'fCrumer.ick, le nouveau fossé d'écoulement à creuser, l'écluse de Klein Netterden, le schouwgraaf, le Bergsche Wetering et la Wildt, appartiendra dorénavant à Sa Majesté le Roi de Prusse</p>
<p>Art. 8. Sur la carte spéciale, jointe à ce Traité et signée par les Commissaires respectifs, sont tracées au juste les limites décrites ci-dessus.</p>
<p>Art. 9. Du susdit point, à l'est du landweer de Hetter, jusqu'aux limites d'Hanovre, la ligne de démarcation restera la même qu'en 1795, et ne sera déterminée en détail que lors de la plantation générale des poteaux, vu qu'aucun différend ni aucune contestation ne se présente sur sa direction.</p>
<p>Art. 10. Outre les territoires qui, par la limite déterminée dans les articles précédents, changeront de domination, Oberbiltig, avec le territoire situé sur la rive droite de la Moselle, et devint d'après le Traité d'Aix-la-Chapelle, du 26 Juin dernier, appar­tenir au Royaume des Pays-Bas, restera au Royaume de Prusse,</p>
<p>Art. 11. Tous les travaux hydrotechniques etc. de côté et d'autre de la rivière, seront désormais uniquement à la charge et à la disposition spéciale du Souverain, qui possède le territoire à chaque côté du Thalweg, déterminé à l'art. 3.</p>
<p>Art-12. Il ne pourra être établi dans le lit de la rivière aucun ouvrage offensif, qui puisse nuire au courant, et par là à la rive opposée, à moins d'un concert préalable et d'un commun accord des deux Puissances. Il en sera de même des nouveaux ouvrages, qui sur le terrain extérieur des digues pourraient entraver le courant ou arrêter les glaces.</p>
<p>Art. 13. La largeur normale de la rivière sera de cent cinquante verges (mesure de Rhinlande), prise à la hauteur moyenne de huit pieds et six pouces à l'échelle de Pannerden, correspondante avec six pieds et quatie pouces de l'échelle d'Emmerick. 11 ne sera permis de tolérer la moindre oseraie ou plantation quelconque qui approche le bord opposé de la rivière de plus près que de cent cinquante verges; de sorte que non-seulement elles sont interdites dan-cette largeur normale, mais que même celles actuellement existantes, qui dépassent la largeur de cent verges, seront abattues ou arrachées jusqu'à la racine. S'il est cependant jugé nécessaire de part ou d'autre de faire quelque plantation contraire à cette stipulation, les autorités respectives devront préalablement s'entendre sur leur exécution.</p>
<p>Art. 14. Aucune des deux Puissances ne fera exercer ou ne permettra jamais à sa rive, vis-à-vis du rivage étranger, dans la dite largeur normale de cent cinquante verges, des pêcheries de saumon ou' autre poisson quelconque, par des parquetages ou d'autres moyens qui puissent causer le moindre retatd dans le courant, ou faciliter tant soit peu l'atterrisscment de gravier, sable, ou autres objets, propres à causer alluvion.</p>
<p>Art. 15. La souveraineté du la pêche sur le Bas-Rhin sera dé­terminée par une ligne droite, à tirer de la tour de Keken à celle de Lobith, de manière que la partie en amont de cette ligne appartiendra à S. M. le Roi de Prusse, et la partie en aval à S. M. le Roi des Pays-Bas.</p>
<p>Art. 16. Au cas que quelque bas fond ou banc de sable s'élève au milieu de la rivière, de manière qu'il soit utile d'en prévenir les désavantages pour la navigation générale, on se concertera sur les mesures à prendre d'un commun accord, pour obvier aux inconvéniens ultérieurs.</p>
<p>Art. 17. L'ancienne embouchure du vieux Rhin, près de Lobith, ni toute autre partie du vieux Rhin, autant qu'il touche aux territoires qui, par le présent Traité, sont cédés de la part de S. M. le Roi de Prusse au Royaume des Pays-Bas, ne sera lermée d'aucune manière quelconque, qu'an point, que, comme il a été stipulé par la Convention du 4 Juillet 1771, les eaux du Rhin puissent écouler librement et sans le moindre obstacle par le vieux Rhin, partout à la largeur ordinaire de quatre-vingt dix verges (mesure de Rhinlande) sur une hauteur de treize pieds d'après l'échelle (pegel) d'Arnhem. Le moindre défaut à l'égard de ces stipulations sera redressé, dans le plus court délai, par­le Gouvernement des Pays-Bas. Lors d'eaux d'été superflues, la fermeture de l'embouchure du vieux Rhir. pourra surpasser la hauteur ci-dessus fixée. Cependant les autorités locales des Pays-Bas s'adresseront à la Régence à Clèves, pour savoir si quelque motif valable de son côté s'opuose à l'exhaussement proposé. Si dans l'espace de huit jours après la réception, la dite Régence ne tait là-dessus aucune réponse, et qu'aussi nul Commissaire Prussien ne se présente dans le terme proposé pour s'entendre avec les autorités compétentes des Pays-Bas, elles considéreront ce silence comme une approbation à la demande faite. Les Commissaires réciproques susdits auront sqin de fixer le temps précis de l'ouverture du vieux Rhin, et aussitôt après l'échange des ratifications la dite embouchure sera mise dans l'état exigé par le présent Traité.</p>
<p>Art. 18. Les Conventions du 23 Septembre 1745 et du 4 Juillet 1771 sont annullées par le présent Traité.</p>
<p>Art. 19. Le Gouvernement Prussien aura la faculté de faire inspecter en tout tems la dite embouchure du vieux Rhin, après</p>
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