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<SGDTEKST>
<p>(A'», xxriu.)</p>
<p>314</p>
<p>XXVIII.</p>
<p>Verdrag gesloten met Pruissen over de grensscheiding van den</p>
<p>Beneden-Rhijn.</p>
<p>(Tractaat.)</p>
<p>cependant en avoir averti d'avance les autorités locales compétentes des Pays Bas, qui pourront alors déléguer au même effet un Commissaire. Le délégué de la Prusse pourra entamer et continuer son inspection, si dans l'espace de huit jours après la réception du dit avertissement, aucune réponse ne survient des susdites autorités, ou qu'aucun Commissaire ne se présente dans le terme proposé.</p>
<p>Art. 20. Pour que l'écoulement des eaux du polder la Hetter s'effectue sans nuire au territoire voisin des Pays-Bas, il sera construit dans le Zomerdam de Klein Netterden une petite écluse en maçonnerie à deux vannes bien étanchées. L'ouverture d'écoulement sera de quatre à cinq pieds (mesure de Khiiilande), et le fond ou le seuil ne sera pas établi à plus de protondeur que d'un pied au-dessous de celui de la grande écluse de Nieder Hetter, près de Leeuwenberg, dans la digue capi­tale du Rhin au-dessus d'£mmerick. Ni les murs, ni la retenue des eaux de la nouvelle écluse de Klein Netterden, ne seront jamais au-dessous de la hauteur ac­tuelle du dit Zomerdam de Netterden, égale au numéro treize pieds à l'échelle qui existe en ce moment au côté d'amont de la dite grande écluse de Leeuwenberg.</p>
<p>Art. 21. Aucune des vannes de la nouvelle écluse de Klein Netterden ne sera levée que quand le landweer ou schouwgraaf de Netterden, le Bergsche Wetering et la Wildt seront à leur profondeur, largeur et ouverture entière, stipulées par l'art. 22, et quand alors l'eau dans le schouwgraaf, en aval de la dite nou­velle t'i.luse, sera abaissée au moins jusqu'au numéro dix pieds à l'échelle de la grande écluse de Leeuwenberg, ou ce qui revient au même, à trois pieds en contre bas de la plus grande hauteur déterminée à l'article suivant, pour la nouvelle écluse de Klein Netterden et la crête du Zomerdam de ce nom.</p>
<p>Art. 22. Les dimensions générales, fixées pour l'écoulement, sont comme suit:</p>
<p>1°. la profondeur du fossé d'écoulement dans le plat fond à l'extrémité orientale, près de la nouvelle écluse susdite de Klein Netterden, sera au niveau du radier de cette même écluse, et ira en pente descendante vers l'extiémité opposée dans le vieux Rhin, à la profondeur actuelle de la Wildt, sous le pont dans le postweg, près la montagne d'Elten;</p>
<p>2°. la largeur sur le plat fond du canal sera tout au moins:</p>
<p>a. pour le fossé d'écoulement à creuser et la partie dite Net-tersche landweer ou schouwgraaf, de six pieds;</p>
<p>b. pour le Bergsche Wetering, de huit pieds; c. pour le ruisseau la Wildt, de douze pieds; 3°. les talus seront d'une et demie ou de deux fois la hauteur, d'après la qualité de la terre à creuser; 4*. la hauteur du Zomerdam ou de toute autre retenue d'eau quelconque, depuis la nouvelle écluse de Klein Netterden jusqu'à Emmeriek, ne sera pas abaissée au-dessous du nurr.éro treize pieds ù l'échelle susdite du la grande écluse de Leeuwenberg.</p>
<p>Aucune écluse, hormis celle de Klein Netterden, ni déversoir ou coupure quelconque, ne seront jamais construites ou pratiquées dans ledit Zomerdam. Aucun fossé d'écoulement de plus de trois pieds de largeur au plat fond, ne sera creusé: a. à côté d'aval du même Zomerdam ;</p>
<p>b. dans toute l'étendue du terrain entre la Wildt, le Bergsche Wetering, le schouwgraaf et les anciennes limites d'Emmerick; c. dans les terres de Huttum jusqu'au postweg d'Elten à Stokman. Le Gouvernement Prussien fera redresser, dans le plus court délai, tout défaut à l'égard des stipulations sous 4°.</p>
<p>Art. 23. Les bermes ou le terrain de chaque côté du fossé d'écoulement seront élevés et égalisés par les déblais à faire au besoin «les terrains aux deux côtés du fossé, sans dédommagement pour les parties de terrain couvertes par les dits déblais, qui seront à la charge du Gouvernement Prussien.</p>
<p>Art. 24. Au cas que le nouveau fossé à creuser, ainsi que le Nettersche schouwgraaf, coupe des chemins vicinaux ou autres routes quelconques, le Gouvernement Prussien y fera construire des ponts forts et suffisants, afin que le passage ne soit gêné en aucune manière. 11 aura de même à sa charge, non-seulement l'élargissement de la Wildt et du Bergsche Wetering, ainsi que le creusement du nouveau fossé d'écoulement, le tout aux dimensions déterminées par l'art. 22, mais aussi la construction de tous les ouvrages neufs, soit en terre, soit en maçonnerie.</p>
<p>Art. 25. L'entretien du dit écoulement, autant qu'il forme frontière depuis les limites de Nieder Hetter, sera commun entre les deux Etats, tandis qu'il sera à la charge de chaque Puissance sur le territoire de laquelle il est situé en entier. L'écluse de Nieder Hetter sera entièrement à la charge du Gou­vernement Prussien.</p>
<p>Art. 26. Autant que des élargissements ou changements de vieux ponts seront nécessaires pour l'écoulement des eaux de la Hetter, lu Gouvernement Prussien pourvoira aux frais de la première construction, mais l'entretien, tant de ces nouvelles constructions, que des ponts et ouvrages antérieurs au creusement du dit écou­lement, sera à la charge des deux Etats.</p>
<p>Art. 27. Les grandes écluses existantes dans la digue capitale du Rhin d'Emmerick à Wesel, ne seront supprimées, fermées ni réirécies d'aucune manière dans leur capacité d'écoulement jusqu'à la grande rivière susdite, afin que toutes ces écluses restent en bon état pour coopérer, comme à présent, à la décharge des eaux d'inondation ou de pluie de toute l'étendue du pays derrière ces digues capitales. En cas que, üu côté de la Prusse, quelque changement fût jugé nécessaire dans les dites écluses, on se concertera là dessus avec les autorités compétentes des Pays-Bas; et si le Gouver­nement de ce Pays y accède, il pourra être innové à la stipulation que renferme cet article.</p>
<p>Art 28. Tous les travaux et objets susnommés, depuis le Zomer­dam de Klein Netterden jusqu'à la jonction de la Wildt au Vieux Rhin, seront inspectés deux fois par an, aux mois de Juin et d'Octobre, par des commissaires et des experts à nommer de part et d'autre, et d'après un règlement à rédiger de commun accord. Lesquels commissaires et experts auront, dès le moment de leur nomination, la faculté de surveiller tous les ouvrages à construire et à entretenir.</p>
<p>Art. 29. Indépendamment de ces inspections, la Direction-Générale du Waterstaat du Royaume des Pays-Bis aura en tous teras la faculté de faire inspecter tous les travaux relatifs au dit écoulement, depuis le Zomerdam de Klein Netterden jusqu'à la jonction de la Wildt au vieux Rhin; apiès que la direction Prussienne en aura été prévenue assez à tems, pour pouvoir réunir des ingénieurs ou inspecteurs à ceux de la Direction-Générale du Waterstaat susnommée, pour coopérer au même but.</p>
<p>Art. 30. Partout où des ruisseaux feront limites, ils seront communs aux deux Etats, à moins que le contraire ne soit positivement stipulé; et lorsqu'ils seront communs, l'entretien des ponts, le curage etc. se feront de concert et à frais communs, à moins que des conventions communales existantes ne contiennent d'autres stipulations. — Mais chaque Etat sera exclusivement chargé du soin de veiller à la conservation des bords situés de son côté. 11 en sera de même des fossés, rigoles, chemins, canaux, hayes on tout autre objet servant de limites; c'est-à-dire que ces objets, quant à la souveraineté, seront communs aux deux Puissances, et qu'on ne pourra rien changer à leur état actuel que de commun accord, à moins toutefois en cas de stipulation contraire.</p>
<p>Art. 31. Les écoulemens d'eau qui se trouvent actuellement dans les territoires léciproques, seront pareillement conservés pour l'avenir, et l'on n'osera faire aucun arrangement qui puisse nuire à l'écoulement des eaux intérieurs (binnenwateren).</p>
<p>Art. 32. Les passages d'eau qui existent en ce moment sur le Rhin, seront conservés dans leur état actuel. Les droits établis continueront d'être perçus pour le compte des mêmes Etats qui en jouissent aujouid hui. — On aura de part et d'autre la faculté d'établir et d'entretenir sur la rive opposée les ouvrages néces­saires pour faciliter l'abjrd aux passants. Une pourra être établi aucun nouveau passage depuis la limite de Millingen au Waal, jusqu'à Stokman au Rhin, à moins d'un concert préalable et d'un commun accord des deux Puissances.</p>
</SGDTEKST>
