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<SGDTEKST>
<p>284</p>
<p>39STE ZITTING. — 17 MEI.</p>
<p>VII.</p>
<p>Burgerlijk Wetboek. (Beraadslaging over de 11de Hoofd-afdeeling van het Ontwerp.)</p>
<p>De Vergadering wordt daarop gescheiden.</p>
<p>2°. Journal constitutionnel, commercial el littéraire de la province d'Anvers n°. i4"i en l'Oracle n°. 139: » Le n'. |3 du Rapport est Mtimil à la discussion. M. Kemper propose de RMltn leurs dispositions en harmonie avec le Système des actes respectueux. M. Llefinans s'oppose à cette idee, en faisant remarquer qu'il faut distinguer entre ces divers articles qui ne contiennent rien à mettre en harmonie. M. Beyphlns reclame l'adoption pure et simple dn numero du liapport. MM. Wleolaï et Dotrenge font sentir de nouveau la nécessite de discuter la question des conseils de famille. Après une discussion prolongée sur l'article i3g, on met aux voix s'il y a utilité de conserver une disposition prohibitive de déléguer le pouvoir paternel pour consentir an mariage. Pour 32 contre 3g. Pendant les débats précédents, on s'est convaincu que la proposition, adoptée à 3g voix contre 341 avait été mal entendue par plusieurs membres. MM. Bijleveld et van Markel Brouwer s'expliquent à cet égard, et ou demande, qu'à l'avenir aucune proposition ne soit mise aux voix sans avoir été énoncée dans les deux langues. M. Kemper propose, puisque l'heure est avancée, de remettre la dis­cussion sur le conseil de famille à la séance prochaine. On réclame encore un nouvel appèl nominal sur la proposiiion surprise. La séance est levée."</p>
<p>3*. le Flambeau n*. l3g, en te y rai Libéral 11". l3g; • On passe au n". i3 des conclusions de la Section Centrale. M. Kemper s'oppose à la suppression pure et simple. Il demande, que ces articles soient mis en harmonie avec le système des actes respectueux. Un membre (M. NICOLAÏ) demande à supprimer ce qui est contradictoire, et à mettre en harmonie ce qui est susceptible de l'être. On divise les conclusions de la Section Centrale, et on borne la discus­sion à l'art. i3g.</p>
<p>Cette article suppose le cas où un père voudrait transmettre ou déléguer à un tiers l'autorité paternelle dont la nature l'a revêtu. On pense, que la puissance paternelle n'est pas plus susceptible de délégation que la puissance maritale, et que cette disposition est superflue. La question est posée en ces termes: Y a-t-il utilité à conserver l'art. i3g? Il est supprimé par 3g voix contre 3'(. La question de la conservation des conseils de famille est à l'ordre du jour pour la première séance du comité-eénéral.</p>
<p>4°. Journal de Bruxelles n°. 14o : On passe au i3»ie conclusion du liapport de la Section Centrale.</p>
<p>M. Kemper pense, que ces articles sont relatifs aux actes respectueux, et qu'il convient de les mettre en harmonie avec la décision de la Chambre à cet ('gard.</p>
<p>M. Licfinans opine pour le rejet pur et simple de ces articles.</p>
<p>M. Nicolaï appuyé l'opinion de M. KKMIM-.H.</p>
<p>M. Dotrenge dit, que l'art. i4o doit être renvoyé au Titre : de la tutelle, et les autres à la Commission.</p>
<p>M. Beyphlns demande, que la conclusion du Rapport soit adoptée. M. le Président propose de séparer les articles. M. Kemper s'oppose à la suppression de l'art. 139 dans le cas, où les articles en discussion ne seraient pas renvoyés à la Commission de rédaction. M. Llefmans prétend, que l'autorité paternelle ne peut être déléguée, qu'en conséquence l'article est inutile. M. Hiicolaï conteste ce principe, et soutient que l'autorité paternelle ne saurait être déléguée , en général.</p>
<p>Les articles étant divisés, on met aux voix l'article 139.</p>
<p>MM. Dotrenge, Liefnians et van Crombrugghe demandent, qu'on se prononce sur la question de la conservation ou de la suppression des conseils de famille. MM. Nicolaï. Bijleveld, Markel Bouwer et Kemper prennent part aux débats, eut se prolongent. La Chambre décide enfin, que, dans la séance prochaine, on discutera la question des conseils de famille."</p>
</SGDTEKST>
