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<SGDTEKST>
<p>282</p>
<p>39STE ZITTING. — 17 MEI.</p>
<p>VII. Burgerlijk</p>
<p>Wetboek. (Beraadslaging over de Ilde Hoofd-afdeeling van het Ont werp.)</p>
<p>Les mêmes orateurs, ainsi que M. van ('rouibriigglie, prennent successivement la parole. On met aux voix: Y aura-t-il recours au juge dans le cas d'absence des père et mère pour autoriser le mariage des majeurs? — Contre 441 pour 32. Un membre (LE PRÉSIDENT) fait la proposition suivante: En cas d'ab-sence y aura-t-il pour le mineur recours au juge, dans le cas même ou les tuteurs et le conseil de famille auraient autorisé le mariage? On reclame vivement contre la mise aux voix de cette proposition, comme ne pouvant être que le fruit de l'erreur. — Elle est adoptée p.ir 3o, voix contre 34."</p>
<p>3". le Flambeau n°. |3;), en le Frai libéral n°. i3i):</p>
<p>»La discussion est ouverte sur l'art. 138 du piojet. Les conclusions de la Section Centrale tendent a limiter, par une dis­position accessoire, l'autorité du juge. Ces conclusions présupposaient que les actes respectueux n'auraient plus lieu. Ils ont été maintenus par une résolution de la Chambre. On pense dès-lors, que cet article devient inutile, et qu'il faut se reporter aux dispositions de l'art. 155 du Code actuel. Les uns demandent la suppression de l'article. Les autres le renvoi des discussions à un autre Titre. D'autres pensent, qu'il est indispensable de prendre une disposition pour les mariages des mineurs dont les parents sont ahscus. D'autres euhn, soutiennent qu'il ne faut jamais l'intervention du juge dans les affaires de cette nature, excepté lorsqu'il y a des partages d'opinions, ou îles contestations; que ces cas sont ou seront prévus par la loi, et que celui, dont la Chambre s'occupe, consiste uniquement à savoir si le juge peut suppléer le consentement des père et mère absens. Après beaucoup de débals sur la distinction des majeurs et des mineurs, des absences de parents juridiquement constatées, et des absences défait., des cas où le tuteur et le conseil de famille accordent le consentement au mariage, et de ceux où ils ne l'accordent pas, on pose les questions suivantes: 1". Y aura-t-il jamais, dans le cas d'absence des père et mère, inter­vention du juge à l'effet de suppléer leur consentement? 38 voix pour, et 38 contre. Question indécise. 2°. Y aura-t-il recours au juge pour suppléer le Consentement des parents absens, et tenir lieu d'acte* respectueux dans le mariage des majeurs'' La négative est décidée par 44 v°ix contre 32. 3°. Cette invcrvcnlion du juge aura-t-elle lieu dans le mariage des mineurs, dont ies parents sont absens, même après que le mariage aura été autorisé par le tuteur ou le conseil de famille ? L'affirmative est décidée par 3g contre 3j. 11 paraîtrait, d'après cette décision, que, lorsque le tuteur et le conseil de famille ont unanimement consenti au mariage ou mineur dont les parenls sont absens, il faudrait encore recourir au juge et demander son inter­vention. Cependant l'intention de la Chambre est de déterminer les cas et l'étendue de cette intervention, après que l'on aura décidé la question de savoir, si les conseils de jamille seront maintenues, sous le régin.e du nouveau Code."</p>
<p>4°. Journal de Bruxelles n°. 140:</p>
<p>» La discussion s'ouvre sur le 12111e point du Rapport de la Section Centrale.</p>
<p>M. Liefiiiatis observe, qu'après la décision dernière de la Chambre sur l'intervention du juge pour le consentement au mariage, et le maintien des actes respectueux, la conclusion du liapport ne peut pas être admise; il pense qu'il serait utile d'insérer au Code l'art. 155du Code Français, pour remplacer l'art. 138 du projet. MAL van der Kemp et Kemper font observer, que cet article regarde les majeurs comme les mineurs. Celui, par exemple, dont le père est aux Indes, ne peut demander son consentement au mariage, qu'il se propose de contracter et qui peut faire son bonheur; il faut donc que le juge puisse suppléer au consentement du père absent. M. Hefmans répond, qu'il avait prévu cette objection, mais l'art. • 38 n'étant qu'un développement des artt. 134 et 135 qui ont été supprimés, il pense qu'on ne peut l'admettre, pas même dans le cas où ces articles auraient été adoptés. L'absence du père ne saurait, selon l'orateur, être un motif pour le priver du droit de consentir au mariage de ces enfants. M. Reyphins est d'avis, qu'il ne faut pas s'occuper de la conclusion du ltapport, faite dans la supposition de la conservation des art. 134 et 135, puisqu'en adoptant ou en rejettent cette conclusion, on n'aura encore rien fait. Il aimerait qu'on s'attachât plutôt à discuter les questions qu'a fait naître l'art. 138. M Wicolaï voudrait ajourner l'article. Il distingue entre les majeurs et les mineurs. Dans le ras d'absence des parents, les majeurs doivent avoir la faculté de se marier, sans intervention; mais les mineurs ne le peuvent pas, sans l'intervention d'un conseil de famille. Il s'agirait donc de décider auparavant, si les conseils de famille seront maintenus où s'ils ne le seront pas. M. le Président dit, qu'on ne peut pas renvoyer un article d'une loi à une autre loi. M. Llefiuans partage l'opinion de son honorable collègue NICOL.W, et</p>
<p>Beraadslaging over het 13DE PUNT VAN CONCLUSIE, luidende: » de artt. 139 tot 142 behooren weggelaten te worden.'" (1)</p>
<p>De hoer Kcmper goef't in overweging om te hepalon , dat deze artikels in overeenstemming zullen worden gebragt mot het besluit genomen ten aanzien van de aden van eerbied b'y de behandeling van het 11 do punt van conclusie.</p>
<p>De hoer Licfmians merkt op, dat sommige der aangehaalde artikels in overeenstemming met de bedoelde aangelogouheid te brengen zullen zijn maar niet alle, bijv. niet de artt. 139 en 140. Het eerste houdt in oene bepaling, die, zijns inziens, van zelve spreekt, zoo dat zij onnoodig is. En wat het laatste betreft, dit heeft, meent hij , op dat onderwerp geen betrokking. Hij blijft van oordeel, dat ook hier de behandeling dor vraag omtrent do familie-raden moet in aanmerking komen; terwijl hij in allen ge­valle gelooft, dat de toestemming van den voogd tot hot aangaan van een huwelijk niet voldoende is. De eenvoudige verwijdering der in hot 13de punt van conclusie opgegeven artikelen komt hem</p>
<p>désirerait que la Chambre se prononçât dès ce moment sur les conseils de famille. RI. Kemper dit, qn'il ne s'agit pas de discuter l'art. i55&lt;lu Code Français, mais seulement de savoir si cet article peut remplacer l'art. 13ri du piojei. M. Dotreiige appuie l'opinion de M. NlCOLAÏ. Il pense, qu'il sciait utile d'examiner s'il faut préférer les conseils de Famille aux tuteurs. Il observe (pie, si l'absence des parents est momentanée, il ne laut pas déroger à la puissance paternelle. M. van C'ronibriigghe voudrait, qu'on mit aux voix quelle sera l'autorité qui remplacera les parents en cas d'absence? M. van der Kemp s'oppose aux questions incidenlelles. M. Treiitesaux pose enfin, après quelques discussions, la question: Y aura-t-il jamais dans le cas d'absence des père et mère intervention du juge pour suppléer à leur consentement? — Les voix sont partagées. (38 contre 38.) La Chambre décide, qu'il en sera fait part au Gouvernement. Les débals se continuent. M. van ('rombriiggbe propose enfin la question ll« savoir: s'il y aura recours au juge pour suppléer le consentement des parents absents et tenir lieu d'actes respectueux dans le mariage des majeurs ;' —• :j4 voix se dé­clarent contre, 32 pour."</p>
<p>(1) Ilet i3rfe punt van conclusie luidde in bet I'Yansrh aldus: » Les artt. i3g à \!\&gt;. sont h supprimer." De artt. i39 tot 142 van het Ontwerp luidden aldus: • Ait. |3Q. liet regl van ile ouders,</p>
<p>» Art. 13&lt;). Les droits des père et om zich persoonlijk nopens hunne mère de manifester personnellement toestemmine in het huwelijk van leur consentement au manage de hunne minderjarige of meerderjarige leurs enfants mineurs ou nMueurs, kinderen te verklaren , gaat om geene ne peut se perdre par aucun autre andere reden verloren, dan welke in motif que celui indiqué aux deux de twee vorige artikelen zijn opge-articles précédents; ils ne pourront geven ; zij zuilen nimmer de uiloefe-jamais transinettie l'exercice de leurs ning van hun regt aan de beschik-droits à la disposition d'un tiers, king van anderen kunnen overlaten. "Art. i4o. Minderjarigen, die on-</p>
<p>«Art. i4o. I.i's mineurs sous tutelle der voogdij staan, hebben, tot bet ont besoin, pour contracter manage, aangaan van een huwelijk, de toe-du consentement de ceux qui exercent stemming noodig van hen, die de la tutelle s»r leur personne à l'époque persoonlijke voogdij uitoefenen, ten de la présentation à l'officier de l'état tijde van de aangifte des huwelijks, civil. Ils ont cependant, à l'égard des Zij hebben iiogtaus ten aanzien van tuteurs, un droit égal à Celui qu'ont dezelven een gelijk regt als meer-les majeurs à l'égard de leurs père derjarige kinderen ten aan/.ieu van et mère, hunne ouder». • Art. iji. De redenen van wcige-</p>
<p>» Art. ij'. Les motifs tle relus ring, hiervoren in art. i35, n". 1-6, énumérés plus haut en l'art. i35, opgeteld, zijn de eenige voldoende n". 1-6, sont les seuls que lel tuteurs redenen ten aanzien van voogden , peuvent faire valoir contre le mariage omtrent het huwelijk der minder-des mineurs. jarigen. • Art. 142. De ouders of voogden</p>
<p>» Art. 142. Les père et mère, ou eenmaal in het huwelijk toegestemd tuteurs, qui ont consenti au mai iage, hebbende, kunnen hunne gegeven ne peuvent rétracter leur consente-toestemming niet weder intrekken, inent, à moins qu'un des motifs, ex-dan wanneer eene der redenen, in primés aux nos. 1, 2, 3 et 7 de art. • 35 , n". 1, a, 3 en 7 vermeld, j'art. l35, ne soit découvert ou sur-latcr ontdekt of opgekomen zijn."</p>
<p>venu postérieurement."</p>
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